Mentions légales et CGV

 

Mentions légales

 

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boulangeriemaurice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Boulangerie Maurice

SIRET : 84805553900011
Créateur : Baptiste Chardin

Téléphone : 0611124696

Adresse : 20, avenue des Cottages, 31400 Toulouse

Email : boulangeriedemaurice@gmail.com

Responsable publication : Boulangerie Maurice – Baptiste Chardin
Webmaster : Kasaey

Hébergeur : WordPress

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.boulangeriemaurice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.boulangeriemaurice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Boulangerie Maurice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.boulangeriemaurice.com est mis à jour régulièrement par la Boulangerie Maurice. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.boulangeriemaurice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Boulangerie Maurice s’efforce de fournir sur le site www.boulangeriemaurice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.boulangeriemaurice.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.boulangeriemaurice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie wordpress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Boulangerie Maurice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Boulangerie Maurice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

L’acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, téléphone) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par courrier, e-mail ou par téléphone aux coordonnées figurant dans l’article 1 des mentions légales.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boulangeriemaurice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

 

Conditions générales de vente

 

 

Article 1 : Préambule

Le vendeur : établissement Boulangerie Maurice, affaire personnelle, n° SIRET 84805553900011

 

L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par la Boulangerie Maurice.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Les photos sont un aperçu pour donner une idée de ce qu’est le produit, nos pains étant tous différents, la photo ne garantit en rien que le produit livré soit identique à la dite photo.
(photo non contractuelle).

Article 4 : Conditions de commandes et modifications

Le client passe commande sur la base des tarifs en vigueur et du catalogue des produits du site

www.boulangeriemaurice.com.

Seul le remplissage complet des informations demandées sur la page https://boulangeriemaurice.com/commande/ ainsi que le paiement entier et effectif du client confirme la commande et engage la Boulangerie Maurice.

 

A défaut, la commande ne sera pas prise en compte.

Article 5 : Modification- annulation de commande parle client

 

Au-delà de la veille à 11h00 du jour de fournée sélectionné par l’acheteur, aucune modification ou annulation de commande n’est possible.

 

Article 6 : Modification- annulation de commande par la Boulangerie Maurice

 

Sauf cas de force majeur, en cas d’indisponibilité temporaire du produit commandé, la Boulangerie Maurice en informera le client dans un délai de 2 heures avant l’enlèvement prévu de la commande sur le point retrait.
A son choix, le client pourra soit renoncer à sa commande contre remboursement, soit choisir un autre produit disponible.

En cas de force majeur, la Boulangerie Maurice pourra annuler ou modifier la commande. Dans ce cas le client pourra choisir un produit équivalent sur le lieu de vente ou renoncer à sa commande qui lui sera remboursée.


Article 6 : Livraison

 

La commande est livrée au point retrait sélectionné par l’acheteur sur les pages https://boulangeriemaurice.com/fournee-du-lundi/ ou https://boulangeriemaurice.com/fournee-du-vendredi/ aux horaires indiqués sur lesdites pages.

 

Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif.

 

En cas de non enlèvement au jour et heure convenus, la commande sera à la disposition du client jusqu’à l’heure de fermeture usuelle du point de vente au jour prévu pour le retrait. Passé l’heure de fermeture le client est réputé renoncer purement et simplement à sa commande, le produit n’est n’y conservé, ni remboursé.

Le client devra s’assurer de la conformité du produit commandé lors de sa remise sur le lieu de vente. A défaut, le client est réputé avoir accepté la livraison sans réserve ni possibilité de retour.

En cas de refus justifié, le client peut, sans pouvoir formuler quelque réclamation, recours et demande d’indemnisation, demander un produit équivalent en genre ou prix qui lui sera livré à l’occasion de la fournée suivante dans le même point retrait.

En cas de refus abusif de la commande, toute somme reçue par la Boulangerie Maurice lui restera définitivement acquise sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 

Article 7 : Prix

Le prix sera celui en vigueur à la date de la commande.

Tous les prix indiqués par la Boulangerie Maurice s’entendent TTC avec remise sur le lieu de retrait.

 

Article 8 : Paiement et facturation

Tout paiement se fait à la commande par carte bancaire.

En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas prise en compte.

Tous frais bancaires, de commissions, de retard ou de recouvrement, y compris honoraires et dépens, supportés par la Boulangerie Maurice à raison d’un incident de paiement ou d’un paiement partiel ou tardif seront à la charge du client.

Une facture pourra être adressée à l’acheteur sur simple demande par courrier, email ou téléphone.
Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après complet et effectif encaissement du prix.


Article 9 : Droit de rétractation

Les denrées périssables doivent être retirées en magasin au plus tard 24h après la commande, et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

 

L’article L121-21-8-4° du code  de la consommation prévoit que  « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…).

 

Article 10 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par courrier, e-mail ou par téléphone aux coordonnées figurant dans l’article 1 des mentions légales.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

 

Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Article 13 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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